Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01589
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/01589 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INX PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01589
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01589 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MMP N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 03 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01589
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01589 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BM2 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01589
TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/01589
N° de minute : 25/ N° RG 25/01589 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISXP COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fa
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01589
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01589
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7JT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au t
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01589
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01589
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V3G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2025 à 11h50 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01589
TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/01589
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01589 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Avril 2025 Do
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ca other ca_colmar n° 25/01589
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 25/01589
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01589 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRE N° de minute : 169/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01589
TJ 62160, 15 avr. 2025, RG 25/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/556 Appel des causes le 15 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01589 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GAD
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ca other ca_paris n° 25/01589
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01589 - N° Portalis
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