Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03555
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/03555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2025 N° RG 25/03555 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHVW AFFAIRE : S.C. UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE TOURISME UGITOUR ... C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIE
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ca other ca_versailles n° 25/03950
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/03950
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03950 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI5E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [I] CE
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ca other ca_versailles n° 25/04070
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04070
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04070 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJHG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [D] Me
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ca other ca_versailles n° 25/04075
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04075
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJH4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [V] Me
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ca other ca_versailles n° 25/04094
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04094
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04094 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [R] Me
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ca other ca_versailles n° 25/04177
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJQT Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine BON
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ca other ca_versailles n° 25/04180
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04180
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRC Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine B
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ca other ca_versailles n° 25/04188
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04188
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04188 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJSG Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine B
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ca other ca_versailles n° 24/01972
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/01972
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01972 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 24/01975
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/01975
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 24/02009
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02009
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUBE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 24/02061
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02061
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 24/02098
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02098
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 24/02111
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02111
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02111 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUVF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 24/02123
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02123
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02123 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUXK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 24/02144
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02144
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02144 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2Z Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 24/01331
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/01331
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, Vu les article
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ca other ca_versailles n° 21/06429
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 21/06429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 21/06429 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQ6 AFFAIRE : [H], [E], [W] [A] C/ [K] [S] veuve [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca other ca_versailles n° 22/00991
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 22/00991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 22/00991 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VALN AFFAIRE : [E], [W], [R] [G] veuve [Y] C/ [X] [I] [K] membre de la SCP BELLE-CROIX, MONTFORT, BRIDOUX et FRANC, nota
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ca other ca_versailles n° 22/05973
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 22/05973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 22/05973 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN5G AFFAIRE : S.A.S. [20], titulaire d'un office de commissaires de Justice associés, agissant poursuites et diligences de se
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