Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01147
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01147
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°260 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWR SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, déc
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ca other ca_riom n° 24/01225
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01225
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°261 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4Q SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond, du juge des contentieux de la protection de THI
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01237
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°262 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG56 ADV Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 3
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ca other ca_riom n° 24/01315
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01315
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°263 DU : 09 juillet 2025 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFV ADV Arrêt rendu le 09 juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du Tribunal de Commerce du Puy en Velay,
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ca other ca_riom n° 24/01378
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01378
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°274 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLV ACB Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferr
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ca other ca_riom n° 24/01558
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01558
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°264 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01558 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH3W SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERR
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ca other ca_riom n° 24/01620
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01620
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°265 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GICB SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferr
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ca other ca_riom n° 24/01659
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01659
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°266 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIGU SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel de l'ordonnance de référé du président du tribunal judiciiare
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ca other ca_riom n° 24/01771
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01771
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°267 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIP6 SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'une rdonnance du Juge commissaire de [Localité 11] en date
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ca other ca_riom n° 24/01798
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01798
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°268 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GITQ SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire d'AURILLAC du 13
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ca other ca_riom n° 24/01804
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01804
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°269 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIT4 ADV Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de MOULINS du 07
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ca other ca_riom n° 24/01922
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01922
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N°2710 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01922 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI65 ACB Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance référé, du tribunal judiciaire
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ca other ca_riom n° 24/01950
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01950
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale Sur opposition ARRET N°271 DU : 09 juillet 2025 N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJBE SN Arrêt rendu le neuf juillet deux mille vingt cinq Statuant sur opposition à un arrêt n° 364 rendu le 4 septe
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ca other ca_riom n° 25/00060
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°272 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJM4 Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], d
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ca other ca_riom n° 25/00081
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°273 DU : 09 juillet 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJOS ADV Arrêt rendu le neuf juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Commerce de [Localité 7], en date du 07 Jan
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ca other ca_riom n° 25/00920
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 25/00920
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement Arrêt rectificatif ARRET N°275 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLYZ Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement du juge
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ca other ca_riom n° 23/00074
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 23/00074
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 08 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6AW CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 23/01160
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 23/01160
COUR D'APPEL [Y] [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 juillet 2025 N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCA -LB/DA- Arrêt n° [V] [J] / S.A.S. [X] [F], S.A.R.L. APPLI'CHAPE CANTAL, Compagnie d'assurance SMABTP Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_riom n° 23/01463
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 23/01463
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 juillet 2025 N° RG 23/01463 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB5J -DA- Arrêt n° [H] [D] épouse [W] / [R] [K] [A] veuve [D], [S] [D], [T] [D], [E] [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14],
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ca other ca_riom n° 23/01741
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 23/01741
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 juillet 2025 N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCXY -LB/DA- Arrêt n° [Y] [T] / S.E.L.A.R.L. AXYME es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS OPEN ENERGIE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la prot
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