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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03699

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03699 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQT N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. AGELEC SUD OUES

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd2b2ad24aef161808b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03699

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03699

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/03699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHT MINUTE N° RG 25/03699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHT ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 29 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e62a56cbbf9295a96d

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