Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03699
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03699 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQT N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. AGELEC SUD OUES
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03699
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03699
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/03699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHT MINUTE N° RG 25/03699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHT ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 29 Avri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles