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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 25/03699

    CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 25/03699

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/03699 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIBS AFFAIRE : S.A.R.L. LES DOSSIERS DE L'ELU C/ S.A.S. [Adresse 1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48485593c619cd1f49e00e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03699

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me [Localité 2] (D152), Me Rossignol (P0014) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/03699 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQT N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03699

    CA Toulouse, 18 juin 2026, RG 25/03699

    18/06/2026 N° RG 25/03699 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHT2 Décision déférée - 30 Octobre 2025 - Juge commissaire de [Localité 1] -2025004320 Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.S. MR [X] S.E.L.A.R.L. [L] & ASSOCIES No

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03699

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 25/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03699 ° Portalis DBX4-W-B7J-UUOE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MERLOS SAMUEL Copies certifié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03699

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03699 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KILR NAC : 56B 1C JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Monsieur [G] [W], exerçant en EIRL CB RACING, représenté par Me Emilie PIGNAUD, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03699

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/03699

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25IO Minute : 26/00415 PMM Etablissement public FRANCE TRAVAIL Représentant : Maître Julie GIRY de l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03699

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03699 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOY2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ , [Q], [G] épouse, [S], [W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03699

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03699 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52JT AFFAIRE : M. [B] [E] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Fé

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03699

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/03699 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 698b98e6cdc6046d47cd0103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03699

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZJG N° de MINUTE : 25/00722 S.A.S. LOCAM Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°B310 880 315 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 69485ea075782d5f062d6166
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03699

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me SANGUINETTI Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cc2dcdc6046d47bbe220
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03699

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03699

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03699 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LDL - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Justine NERBOLLIER, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rh

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e6c07170de10e43d03
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03699

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/03699

    N° Rôle : N° RG 25/03699 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ2U N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 26 Septembre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [J], [V], [R] [P] [A] [T] [X] [U] [S] [W] [O] [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed82d22713eb88c9187d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03699

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03699

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03699 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I4Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 septembre 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d869d22713eb88c76454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03699

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/03699

    N° RG 25/03699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/03699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7J Minute n° 2025/ ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119e69293f91fcc97ff6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03699

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03699

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03699 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8d54b52e4d6be0dbc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03699

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/09/2025 à : - Me K. ACEM - Me V. SIMONNET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/03699 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SH2 N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894e876d446c8f487b79
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03699

    TJ 62160, 31 août 2025, RG 25/03699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1324 Appel des causes le 31 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03699 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KJY

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fa51c1dca99f263abde3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03699

    TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/03699

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03699 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEBS ORDONNANCE DU 29 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 688938bc164153e3cd1dcf01
  • ca other ca_paris n° 25/03699

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03699 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c9ad3976f57d00d31b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1