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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00131

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWCR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [H] [P] [U] [K] [L] épouse [U] C/ [X] [T] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b8e74401da7f361e96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00131

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00131

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TICHADOU + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me BELFIORE + 1 CCC à Me RICCI + 1 CCC à Me HEUVIN + 1 CCC à Me CASTELLACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUIL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00131

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux technique de la sécurité sociale N° Minute : 25/00146 Affaire : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGYQ Code : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00131

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NW N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f204f3b740d627a4d82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00131

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00131

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INAE AFFAIRE : [K] [O], [S] [O] épouse [K] [O] c/ S.A.R.L. [H], S.A.R.L. CD SOLS, S.A. MAAF ASSURANCES, [E] [M], [T] [C] épouse [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00131

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00131

    MINUTE N° : 25/80 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGZO AFFAIRE : [J] [G] C/ SAS DELTA MICS, EURL KENT1 MOTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ******** LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUECH

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  • ca other ca_paris n° 25/00131

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00131

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 296 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Mars 2025 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91034dac40c7d0d2b180
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00131

    TJ 27229, 2 juill. 2025, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBWF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [E] né le 02 Février 1992 à [Localité 6] de nationalité Française, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ad72b5e5e648cbdd5c
  • ca other ca_bastia n° 25/00131

    CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 25/00131

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 25/131 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKNS SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 février 2025, enregistrée sous le n° 23/01263 [O] [V] C/ [Q] [H] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6866138727f49a37ec714ef2
  • ca other ca_lyon n° 25/00131

    CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/00131

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNI4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SEPELA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Florent DELPOUX, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8815895c7e8bf4556c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00131

    TJ 25056, 27 juin 2025, RG 25/00131

    DU 27 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 25/00131 - à N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6BR - Minute n° - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice-p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00131

    TJ 70550, 26 juin 2025, RG 25/00131

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf236cdc6046d47343d71
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj56121 n° 25/00131

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00131

    N° jugement : 25/31 N° R.G. : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XMS JUGEMENT D'ADJUDICATION du 26 Juin 2025 Audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de LORIENT, tenue le 26 Juin 2025, par Madame PICARD, Première Vice-Présidente, Juge de l'Exécution, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 687188e1d395d6ba9f2ae3a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00131

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/00131 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZTU N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) RCS DE [Localité 9] :

    Lire la décision → Vérifier la source 686428430bb2f8a66ca60443
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00131

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJQH Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25602c5b8c8ca158530
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00131

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00131

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCUZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 24 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [Z] [R] épouse [M] [O] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] (SO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a430a00405eb7423e8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00131

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3F6 Association ADEJO-HABITAT ET SOINS C/ [U] [E] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65ff0a00405eb7425f38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00131

    TJ 86194, 18 juin 2025, RG 25/00131

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 JUIN 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - - Me DENIZEAU - - Copie exécutoire à : - - Madame [P] [Z] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68532eec3dab2c52f54f5a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00131

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6R2 78F N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6R2 Minute n° 2025/275 AFFAIRE : [T] [K] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Grosses délivrées le 17 juin 2025 à Avocats : Me Louis COULAUD la SELARL RAMURE AVOCATS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae905dbd1b5d65c04c56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00131

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PBL Minute : 25/369 DL Monsieur [U] [N] Représentant : Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d144cdc6046d470f2417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1