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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00355
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS LA COMETE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
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tcom 6002 n° 2025P00354
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS AUX PAINS D'AUTREFOIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant
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tcom 6002 n° 2025P00352
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant
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tcom 6002 n° 2025P00351
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : [H] PRONTO PIZZA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 6002 n° 2025P00350
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SARL E.C BEAUTY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 6002 n° 2025P00349
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SARL LBZ LTD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
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tcom 6002 n° 2025P00348
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS AFRIK CREIL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 6002 n° 2025P00338
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS MATISTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pr
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tcom 6002 n° 2025P00334
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL [M] opinion Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025P00238
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL SOCIETE DE TRANSACTIONS ET D'AMENAGEMENTS FONCIERS IMMOBILIERS. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LE
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tcom 6002 n° 2025L00591
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 9 Juillet 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS LA COMPAGNIE FRANCAISE DE COSMETIQUES Références : 2025L00591 / 2024J00253 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des
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tcom 6002 n° 2025L00561
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00561
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SARL TECHNO-PLAC-BATIMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 08h30: PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES : M. S
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tcom 6002 n° 2025L00560
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL NORMABAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
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tcom 6002 n° 2025L00553
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL T2S Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Pré
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tcom 6002 n° 2025L00516
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Prési
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tcom 6002 n° 2025L00507
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SCI NHM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.
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tcom 6002 n° 2025L00503
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [O] [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chant
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tcom 6002 n° 2025L00418
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 N° Rôle : 2025L00418 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre, JUGES: M. Yves LENORMANT, M. Stéphane BERTHELEM
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tcom 6002 n° 2025L00378
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 juillet 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP [I]-[J]-[G], Liquidateur judiciaire de la SARL FIRE WALL Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 avril 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR J
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tcom 6002 n° 2025L00366
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SAS [Localité 1] DENTAL INVEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES
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