Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00088
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/00088 N° Portalis 352J-W-B7H-C3M45 N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_dijon n° 24/00088
CA Dijon, 5 juill. 2025, RG 24/00088
[Adresse 6] ([10]) de Côte d'Or ([10]) C/ S.A.S. [14] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00088
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2HFE Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 OPERATION : ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00088
TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNZH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00088
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00088
AFFAIRE : N° RG 24/00088 N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJ7 Code Aff. : A-C. L ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-[F] DE LA RÉUNION en date du 15 Décembre 2023, rg n° 22/00456 COUR D'APPEL DE SAINT-[F] DE [Localité 5] CHAMBRE
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tj Sursis à statuer tj89024 n° 24/00088
TJ 89024, 18 juin 2025, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4N2 JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 Débiteur : Madame [W] [L] Copie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00088
TJ 63113, 16 juin 2025, RG 24/00088
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [X], assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,
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ca other ca_nancy n° 24/00088
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/00088
ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQ2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00581 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00088
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00088
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/130 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-président, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00088
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00088
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U22D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________
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tj Expertise tj77284 n° 24/00088
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBC N° de minute : 25/422 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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ca other ca_caen n° 24/00088
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00088
AFFAIRE : N° RG 24/00088 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK6C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Décembre 2023 - RG n° F 22/00040 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00088
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00088
MINUTE N° N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPTO [F] [R] [O] C/ CCF- [11] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [10] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00088
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/00088
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSDB AFFAIRE : [J] [N] [V] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00088
TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/00088
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EODS N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [F] [W] [X] [U] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] demeurant Chez Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représent
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00088
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00088
N°Minute:25/127 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4IF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [E] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Madame [G] [U], sa fille, munie d'un mandat écrit DEFENDEUR: Madame [Y] [I], demeurant [
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/00088
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 24/00088
RG - N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUE formule exécutoire à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SCP ROZE-SALLELES-PUECH-GERIGNY-DELL’OVA-BERTRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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ca other ca_limoges n° 24/00088
CA Limoges, 8 avr. 2025, RG 24/00088
ORDONNANCE N° dossier N° RG 24/00088 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUD3 M. [K] [L] C/ Me [Z] [B], membre de la SCP [B] Représentant : Me [P], avocat au barreau de BRIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj92050 n° 24/00088
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUWO AFFAIRE S.A. BANQUE CIC EST, [Y] [I] créancier inscrit C/ [U] [W] [X] [R] époux de Madame [F] [L] [Z], [F] [L] [Z] épouse de Monsieur [U] [W] [X] [R] COMP
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00088
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pour
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