Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/01484
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/01484 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCMP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01484
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01484 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K3J N° MINUTE : 7/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 mai 2025 (Articles 394 et
-
tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/01484
TJ 38185, 20 mai 2025, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 25/01484 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZ4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître [L] REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01484
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01484
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° RG 25/01484 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6MN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01484
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01484
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01484 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VHK Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01484
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01484 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01484
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01484 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01484
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/01484
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01484 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB3Z (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
-
ca other ca_lyon n° 25/01484
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01484
N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGKK Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles