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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj87085 n° 25/00242

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKAV Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [M] [I] C/ Société [32] [Localité 29] Société [25] Société [18] Société [12] Société [14] Société [31] [Localité 9] Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab75f09f7fee0efd377
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00242

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Société de dro

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88772b5e5e648cbed2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00242

    TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/00242

    DU 07 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHAH Code NAC : 71C Maître [H] [E] ès qualité d’administrateur judiciaire du SDC de l’immeuble [Adresse 4] C/ Madame [P] [J] Madame [I] [S] Madame [Z] [V] Madame [U] [V] Madame [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00242

    TJ 56121, 3 juill. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53ZB Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Sièg

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00242

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5F Dans l’affaire entre : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (14) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00242

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK27 Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00242

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00242

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBMX [R] [W] C/ [L] [G] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00242

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00242

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LBDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00242

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00242

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXNI CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : Société UP COOP (nom commercial : UP CHEQUE DE SERVICES) C/ ASSOCIATION THALIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00242

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5BS Minute n° 24 JUIN 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00242

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNW N° Minute : 25/369 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] Monsieur [J] [R] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Nadine PONTIER, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00242

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ2W Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [F] [I] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVES Mme [F] [I]

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  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00242

    TJ 13001, 19 juin 2025, RG 25/00242

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRRQ AFFAIRE : [D] [C] [N] [G] [B] [U], [J] [A] [W] [E] épouse [U] / [O] [U], [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafafd284ccae5aa42948
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00242

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00242

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T53K AFFAIRE : Etablissement public [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc0ad24789c3b81d43b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00242

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00242

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHT Minute N° : 25/00322 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c184aee47295cf5f727a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00242

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBW3-W-B7J-547S PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866e41388e7853abee7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00242

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [G] [B] C/ [S] [R] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc6e1aa44555aaa3ee4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00242

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00242 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBW JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [Z] [S] C/ S.A.S.U. LES EDITIONS DE L’HISTOIRE Expédition délivrée le 28/05/25 à M [S] à SASU les é

    Lire la décision → Vérifier la source 68376caf7afb61838af1c2c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00242

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGOZ MINUTE n° 135/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 683628141211936937a26461

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1