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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00227

    TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00227

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWPV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68892857164153e3cd1da5fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00227

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00227

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. [I], [N] Répertoire Général N° RG 25/00227 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMPM ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d24b8daa57c7f676a6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00227

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00227

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marie-Laure CADILLON-TOULLEC 10 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Maître [E] [J] 19 - Maître [F] [D] 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec6d71c382e8b5da814
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00227

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNG Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [I] né le 07 Décembre 1989 à [Localité 15] (01) demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] représenté par Me Mélanie SAVOURNIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b76d3730576e93e399
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00227

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUILLET 2025 (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) Dossier N° : RG 25/00227 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJTH Minute N° : 25/68 AFFAIRE : [Z] [Y] / Etablissement public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00227

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00227

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKUI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62eea2273490db1082fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00227

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00227

    N°Minute:25/01530 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [S] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae54e97b8c1829979095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00227

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQT KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0e72b7e1b6bf1e1cea
  • tj Expertise tj31555 n° 25/00227

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 25/00227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NW Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 17 juin 2025 cc délivrées le à : [16] [14] Me Stéphane LEPLAIDEUR ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN CONSULTANT (articles 256

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc3ad24789c3b81d526
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 25/00227

    TJ 67437, 13 juin 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRAD LJS : 10/2025 Minute : 25/00042 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eee7e08341cb497928d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00227

    TJ 56121, 6 juin 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53M3 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdc4ecdc6046d47831866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00227

    TJ 85194, 6 juin 2025, RG 25/00227

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2XN AFFAIRE : S.A. PODELIHA C/ [Y] [F] DEMANDERESSE S.A. PODELIHA, Société anonyme d’habitat

    Lire la décision → Vérifier la source 68548468f58c06bf6013c972
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00227

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH6X JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [L], [K] [R], [W], [P], [J] [G] épouse [R] C/ [F], [H], [V] [X] Expédition délivrée aux parties le 06.06.20

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a27de8a05cb082b479e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00227

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00227

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIE4 AFFAIRE : Société ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdbb13f87641706f0bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00227

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 25/00227

    DOSSIER N° RG 25/00227 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LES IMPERIAUX III Rue du vibre 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON subst

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab25a1
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj35288 n° 25/00227

    TJ 35288, 3 juin 2025, RG 25/00227

    N° 25/00043 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTOH REGIE MALOUINE DE L’EAU C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e009f82f8614c9f70f0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00227

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2WD JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 ENTRE : Madame [U] [F] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 684b35fab2ad24aef161cabc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00227

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00227

    DU 27 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHOW Code NAC : 30B Société MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (MFA), C/ S.A.S. LOKKUM STEAKHOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 683616911211936937a2324e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00227

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maud VIALARD ; Madame [U] [E] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZNK N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3fdd4fa92cae32a167
  • ca other ca_paris n° 25/00227

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 MAI 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA4I Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14446a230f3d4313cb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1