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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00444

    TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00444

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3RF Minute n° 25 / 287 Ordonnance du 10 juillet 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68702300b8daa57c7f6796b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00442

    TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00442

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3RA Minute n° 25 / 285 Ordonnance du 10 juillet 2025 Nous, Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68702300b8daa57c7f67969e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00443

    TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00443

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3RE Minute n° 25 / 286 Ordonnance du 10 juillet 2025 Maintien de

    Lire la décision → Vérifier la source 687022ffb8daa57c7f679696
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj21231 n° 25/00031

    TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE RÉSOLUTION DU PLAN AFFAIRE : S.C. [R] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3EA lié à RJ Minute n° : -------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 687022feb8daa57c7f679651
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00540

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [L] [B] épouse [S] c/ [R] [M] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE D’IMMEUBLES NEYRAT N° RG 24/00540 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQ6B Minute N° Copie certifiée conforme et co

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddee11322f258e204df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00638

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : S.C.I. LES 3 MARIES [U] [O] c/ [F] [A] [H] [J] épouse [A] Compagnie d’assurance GROUPAMA [R] [T], exerçant sous l’enseigne TECHNIBAT Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITF7 Minute N° Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddee11322f258e204d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00093

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [F] [N] c/ [C] [I] EPOUSE [Y] [Z] [Y] N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVW5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP JANIER & SPINA - 131Me Eric SEUTET - 108 ORDONNANCE DU : 09 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddee11322f258e204d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00062

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [B] [R] [C] [M] épouse [R] c/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES agissant par Me [K] [H], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA AST GROUPE S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZS Minute N° Copi

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00139

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [P] [G] [Y] [U] c/ Société MAIF N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWPR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8la SCP COLLET DE ROQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddee11322f258e204c9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00252

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL BUET IMMOBILIER c/ [M] [J] N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYN6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddee11322f258e204c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00084

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [T] [F] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR S.A. AWP P&C N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVSR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddee11322f258e204bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00134

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Affaire : [G] [W] [R] [F] c/ [U] [H] [I] [T] épouse [H] S.A.R.L. LPDIAG Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV44 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddee11322f258e204b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00160

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 c/ S.A.R.L. AGENCE GUILLAUME VIRY ARCHITECTE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. FD COORDINATION S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. BATIMENTS INDUSTRIELS DE L’EST S.A.R.L. PEINTURE ISOLATION EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddee11322f258e204b5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00028

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [M] [Y] c/ S.A.R.L. FAÇADES BOURGOGNE 21 S.A.R.L. [Adresse 13] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITY3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [X] [U] - 26la SELAS BCC AVOCATS - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddde11322f258e204ad
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00261

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S. LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS c/ S.C.I. ABH N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL [G] DELEAUla SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddde11322f258e204a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00174

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.A.S.U. I@D FRANCE exerçant sous le nom commercial IMMOBILIER A DOMICILE c/ [U] [C] N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddde11322f258e20497
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00212

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [F] (mineur) [S] [F] es qualité d’administrateur de son fils mineur [D] [R] [N] épouse [F] es qualité d’administratrice légale de son fils mineur [D] c/ S.A. VERSPIEREN [M] [L] S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddde11322f258e20492
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 25/00239

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [Z] [L] c/ Société LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYTR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sandrine ANNE - 3l’AARPI LAWINS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddce11322f258e20489
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00254

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : SAS FIDOLIS 2019 c/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, mandataire judiciaire de la SAS ALLIANCES GOURMANDES SAS ALLIANCES GOURMANDES N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYM5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddce11322f258e20485
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00625

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE IMPERIA représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE REPUBLIQUE c/ SC [Y] S.A.R.L.U. [T] N° RG 24/00625 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR2H Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddce11322f258e2047f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1