Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01136
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01136
Juge des affaires familiales N° RG 24/01136 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLEH JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [P], [K] [G] né le [Date naissan
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01136
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/01136
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01136 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE4Q Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [I] [Adresse
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ca other ca_versailles n° 24/01136
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7G AFFAIRE : [L] [N] C/ CPAM HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01136
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SMADJA ■ Charges de copropriété N° RG 24/01136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FXQ N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01136
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/01136
CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01136 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23D du rôle général [Z] [G] [C] [R] c/ S.A.R.L. CLE S.A. ABEILLE IARD & SANTE [N] [Y] Me Angélique GENEVOIS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me
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ca other ca_metz n° 24/01136
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF3M Minute n° 25/00050 S.C.I. 7MF2 C/ S.A.S.U. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01136
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6YK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01136
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01136
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETO Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01136
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/01136
PhD/ND Numéro 25/708 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01136
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01136 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTL7 Société LA SOCIETE SPARTIM . RCS NANCY N° 887 627 909. C/ [D] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01136
CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 24/01136
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 25/17 (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQIK Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01136
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/01136
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDBT MINUTE n° : 2025/15 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01136
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOE7 N° de minute : Commune de [Localité 3] c/ S.A.S. FIFA BEAUTY DEMANDERESSE Commune de [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Hube
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01136
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCF PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 24/01136
TJ 14118, 19 déc. 2024, RG 24/01136
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Décembre 2024 N° RG 24/01136 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC5Y N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég
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ca other ca_nimes n° 24/01136
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/01136
Ordonnance n°1080 N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNIY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 13 décembre 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine K
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01136
TJ Nice, 6 déc. 2024, RG 24/01136
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. GC BATIMENT c/ S.A.S. VALENTIN MINUTE N° 24/872 Du 06 Décembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01136 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTMZ Grosse délivrée à expédition dé
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ca other ca_nimes n° 24/01136
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01136
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETO Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00223 La Sas ELITE HABITAT Po
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ca other ca_montpellier n° 24/01136
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 24/01136
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYZ Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01136
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01136 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43I N° Minute : 24/00716 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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