Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03381
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/03381
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03381 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDCX ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
-
ca other ca_paris n° 25/03381
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03381 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03381
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03381 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSFG Minute n° 25/388 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03381
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/03381 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4S MINUTE: 25/752 Nous, Sandra ZGRABLIC,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles