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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01699

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01699

    MINUTE N° : 25/00176 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUBS [R] [W] ET : [X] [P] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76f72b7e1b6bf1e389c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01699

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/01699

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMQL Grosse délivrée à Me BAUTRANT Expédition délivrée à la SCI PAULILA le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fd0965901b97dc2df4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01699

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01699

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Z] Ordonnance n° 2025/M168 Monsieur [D], [U] [M] représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident S.A. CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc4f8568b9c353ca8d3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01699

    TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01699

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01699 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e72de8a05cb082b26ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01699

    TJ 35238, 26 mai 2025, RG 25/01699

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 26 Mai 2025 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMMU Epoux [I] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROISIEME C

    Lire la décision → Vérifier la source 683606171211936937a1fde7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01699

    TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01699

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01699 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681cf4df0bffc8ac951b22ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01699

    TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebcb351f8463a00f49d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01699

    TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/589 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GFS

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  • ca other ca_paris n° 25/01699

    CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01699 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01699

    CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01699

    N° RG 25/01699 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG2T Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d7a7263abde591dd33c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1