Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00442
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBG O R D O N N A N C E N° 2025- 460 du 10 juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 22/03713
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 22/03713
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03713 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQF Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 22/03716
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 22/03716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03716 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQL Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/03744
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 22/03744
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03744 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPSB Décision déférée à la Cou
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ca renvoi ca_montpellier n° 22/05645
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 22/05645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/05645 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJV ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQU
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ca other ca_montpellier n° 22/06157
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 22/06157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06157 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/01976
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/01976
ARRÊT n° 2002 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/01977
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/01977
ARRÊT n° 2003 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/01980
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/01980
ARRÊT n° 2004 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01980 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/01981
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/01981
ARRÊT n° 2005 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01981 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZG2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/01993
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/01993
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/02160
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/02160
ARRÊT n° 2007 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02160 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/02173
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/02173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02173 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZTJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/02392
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/02392
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2A3 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/02393
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/02393
ARRÊT n° 2010 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2A5 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/03091
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03091
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03091 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3OT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03131
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03131
ARRÊT n° 2012 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RN Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/03146
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03146
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SQ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/03259
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03259
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Z3 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/06455
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/06455
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06455 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCQC ORDONNANCE N° 25/188 APPELANT : [8] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE : S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VING
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