Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03233
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/03233
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03233 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTA ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTIO
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ca other ca_paris n° 25/03233
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03233 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/03233
TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 25/03233
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 14] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/03233 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV4P. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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ca other ca_lyon n° 25/03233
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03233
N° RG 25/03233 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKHE Nom du ressortissant : [N] [U] [Y] [U] [Y] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie L
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