Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03233
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PROD’HOMME SOLTNER Me DOCEUL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03233 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GT6 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/03233
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/03233 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGDH Nature affaire : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ [D] [H], [I] [A] épouse [Q] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 JUIN 2026 EN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03233
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/03233
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00526 N° RG 25/03233 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZV AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Me Ali KHALFAOUI, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03233
TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03233 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFUC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont
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ca other ca_nimes n° 25/03233
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03233 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 15 mars 2019 RG :F 18/00366 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [R] S.E.L.A.R.L. [1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03233
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03233
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/03233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E62 Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.A.R.L. HEM C/ , [S], [E], [D], [T], [O], [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03233
TJ 41018, 11 mars 2026, RG 25/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 25/03233 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4ZU N° : 26/00148 DEMANDERESSE : S.A.S. PRIMAGAZ, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Christian HANUS (Avocat au barreau de LILLE) substitué à l’audience par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03233
TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/03233
N° RG 25/03233 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ7Q [A] [F], [D] [F] / S.A.S. SAINT JUST, immatriculée sous le SIREN 948226824 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [A] [F] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03233
TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/03233 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHAZ Dans l’affaire entre : S.D.C. COPROPRIETE [Adresse 1] [Adresse 2] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la COPROPRIETE [Adresse 3], [Adresse 4
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03233
TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03233
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03233 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4D Minute N° : 26/00003 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Q] né le 01 Novembre 1942 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03233
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/03233
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ; AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03233
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Lionel LEON Le .........
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ca other ca_orleans n° 25/03233
CA Orleans, 28 oct. 2025, RG 25/03233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 OCTOBRE 2025 Minute N° 1048/2025 N° RG 25/03233 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/03233
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23.10.2025 à : toutes les parties par LRAR Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03233 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQW2 N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03233
TJ 14118, 15 oct. 2025, RG 25/03233
MINUTE N° : 25/ N° RG 25/03233 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03233
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [C] Préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03233 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUS N° MINUTE : 7/20
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ca other ca_rennes n° 25/03233
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/03233
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03233 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7US Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025 Décision attaquée : AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03233
TJ 77284, 17 août 2025, RG 25/03233
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03233 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Août 2025 Dos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03233
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/795 RG : N° RG 25/03233 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25R5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G
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ca other ca_montpellier n° 25/03233
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/03233
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03233 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWNM Décision déférée à la Co
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