Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00374
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00374
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDEW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 24/00444
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00444
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKU Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 24/00465
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00465
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDMO Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 24/00478
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00478
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 24/00481
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00481
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDNY Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 24/00522
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQY Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 24/00567
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00567
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 25/00905
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00905
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYE - ORDONNANCE N°25-53 APPELANT : M. [X] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. le Ch
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ca other ca_montpellier n° 25/00906
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00906
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYG - ORDONNANCE N°25-54 APPELANT : M. [V] [H] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. le
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ca other ca_montpellier n° 25/00998
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00998
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5Z - ORDONNANCE N°25-56 APPELANTS : Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] R
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ca other ca_montpellier n° 25/01200
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/01200
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSLI - ORDONNANCE N°25-55 APPELANT : M. [F] [W] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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ca other ca_montpellier n° 25/02306
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/02306
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02306 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QURX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. THAX Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 4] [Localité 2] R
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ca other ca_montpellier n° 25/02750
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/02750
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOK - ORDONNANCE N°25-52 APPELANTES : Me [H] [X] [Adresse 5] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barrea
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ca other ca_montpellier n° 25/02911
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/02911
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02911 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYR ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYREN
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ca other ca_montpellier n° 25/03018
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/03018
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR OU D'OMISSION MATÉRIELLE N° RG 25/03018 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7S ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE
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ca other ca_montpellier n° 25/03127
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/03127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03127 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWGO Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/03233
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/03233
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03233 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWNM Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 25/00439
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00439
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6X O R D O N N A N C E N° 2025 - 457 du 10 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_montpellier n° 25/00440
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW67 O R D O N N A N C E N° 2025 - 458 du 10 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00441
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7R O R D O N N A N C E N° 2025 - 459 du 10 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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