Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03219
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03219
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK26B Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/03219
TJ 30189, 28 juin 2025, RG 25/03219
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03219 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSM ORDONNANCE DU 28 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/03219
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03219 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03219
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03219
N° RG 25/03219 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGW Nom du ressortissant : [N] [T] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Ré
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