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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03219

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03219

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03219 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03219 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TE Minute : 2026/465 DEMANDERESSE : S.C.I. DES LIONS [Adre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03219

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 25/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION Ordonnance N° du 01 Juin 2026 Service de proximité N° RG 25/03219 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTNX DEMANDEURS Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03219

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03219

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° [J], [Q] c/ [N] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03219 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTNX - copies certifiées conforme à Me CONCAS Jules à Me DE RUVO Erika

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03219

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03219 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB4I N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars 2026 DEMANDEUR Mo

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03219

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03219 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQGC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. CDC HABITAT, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, C/ [I] [M] [W] [R] [B] [G]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03219

    TJ 14118, 28 janv. 2026, RG 25/03219

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03219 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLZJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 28 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E], [D], [C] [W] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03219

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D27 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [L] [E] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69842282cdc6046d47f69ee0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03219

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03219 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK3D Minute N°26/00012 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03219

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/03219

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/03219 - N° Portalis DBZ5-W-B7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03219

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/03219

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03219 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6958322c75782d5f0697b70b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03219

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03219 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIRB N° MINUTE : 25/00662 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f85cdc6046d47246ca3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03219

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/03219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VDR PARTIES : DEMANDEU

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  • ca other ca_orleans n° 25/03219

    CA Orleans, 26 oct. 2025, RG 25/03219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 OCTOBRE 2025 Minute N° 1039/2025 N° RG 25/03219 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77288 n° 25/03219

    TJ 77288, 17 oct. 2025, RG 25/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03219 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID72 JUGEMENT du 17/10/2025 Monsieur [W] [N] C/ Monsieur [C] [S] Madame [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL D

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03219

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03219

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03219 - JLD hospitalisation Mme [U] [V] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 3 septembre 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e0d5a46e9090afcb96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03219

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [E] [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTT N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc81149c853c5e74fda
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03219

    TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03219

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FCI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2025 à 14h Heures55 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3dfd71c382e8b5ae894
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03219

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03219

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/03219 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP3F ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d92418ad6c6cb289c22b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03219

    TJ 77284, 16 août 2025, RG 25/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Août 2025 Dossier N° RG 25/03219 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e87ad24789c3b805999
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03219

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/03219

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORGB Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [K] [E] Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4b505f84751fcf0f56d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1