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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00885

    TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2M2 / GG Affaire : [P] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68716147d395d6ba9f2a6b83
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj76540 n° 24/02756

    TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02756 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRJP / GG Affaire : [C] / [K] Nature d’affaire : 21K 0A Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68716146d395d6ba9f2a6b7b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00456

    TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ3F / GG Affaire : [D] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68716145d395d6ba9f2a6b72
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04646

    TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 24/04646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04646 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWGR / GG Affaire : [I] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68716145d395d6ba9f2a6b6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00370

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJVV 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.M. [H] C/ S.C.I. CHARLICE DEMANDERESSE S.C.M. [H] don

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d551abbd5bba7d96480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00869

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/00869 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLJY 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [J] [Z] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d531abbd5bba7d963da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01574

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01574 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNZL 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d531abbd5bba7d963c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03082

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03082 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTZY 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [I] C/ SDC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d531abbd5bba7d963c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04959

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/04959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/04959 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHLS 29Z Autres demandes en matière de libéralités 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [T] [K] C/ Monsieur [G] [E] DEMANDEUR Monsieur [T] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d511abbd5bba7d9635c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03769

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03769 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVUS 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d501abbd5bba7d96300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02037

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 25/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 25/02037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDLR 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4f1abbd5bba7d962eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03837

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/03837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03837 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVC4 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [W] [S] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4f1abbd5bba7d962c4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/02500

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 25/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 Juillet 2025 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 25/02500 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFOY 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4d1abbd5bba7d96228
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03431

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03431 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUKJ 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [X] C/ S.A.S. NEOLIANE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4c1abbd5bba7d9621a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03507

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03507 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTNB 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente 0A Sans procédure particulièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4b1abbd5bba7d961ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00126

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK63 [S] [X] C/ [6] [Localité 12] [Localité 10] [Localité 9] Expédition exécutoire délivrée le à - [7] Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68813343795daea26ff81250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00762

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 22/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 22/00762 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LSR4 Compagnie d’assurance [20] C/ [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Me BOULANGER M- Laurence Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68813341795daea26ff8121f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/00058

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 18/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 18/00058 - N° Portalis DB2W-W-B7B-JWJJ [E] [P] C/ Société [18] [13][1][Localité 15] Expédition exécutoire délivrée le à - Me MOLINERO Sandra - [14] Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68813341795daea26ff8121b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 20/00993

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 20/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 20/00993 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KWKG [L] [E] C/ S.A. [22] [16] Expédition exécutoire délivrée le à - Me GARRAUD F. - [17] Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [E] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68813341795daea26ff81216
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00121

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00121 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZSP Société [5] C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - [10] Expédition certifiée conforme délivrée le à - Société [6] - Me BELKORCHIA Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68813341795daea26ff81212

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