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  • ca other ca_versailles n° 25/02067

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/02067

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/02067 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOR AFFAIRE : Compagnie d'assurance MACIF C/ [F] [W] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 17 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698acacccdc6046d47b59e43
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02067

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02067

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02067 - JLD hospitalisation M. [H] [J] né le 03/10/1994 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (3e demande) rendue le 4 juin 2025 à 15H34 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6387b566c85cb53c88
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02067

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02067

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22NY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bf48f105e58d1ae5854
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02067

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/02067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 732 Appel des causes le 15 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02067 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G7Y

    Lire la décision → Vérifier la source 682646d01bda0e3a8e194114
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02067

    CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02067 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39c3303a1b38839f7cf1
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/02067

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 25/02067

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/02067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YQ7I COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21b0dcdc6046d47f97cd6
  • ca other ca_lyon n° 25/02067

    CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02067

    N° RG 25/02067 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHVT Nom du ressortissant : [D] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb277b7d347a37efca5d1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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