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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02490

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02490

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation M. [R] [F] né le 10/04/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 juillet 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a5e4965b5d9df314875
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02490

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02490

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e20bb2f8a66ca5fbbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02490

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 14 Mai 2025 MINUTE : 25/506 RG N°: 25/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22DC Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68262be01bda0e3a8e18fbd0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02490

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02490 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ddd1ca45fa20a73966f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02490

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24EG MINUTE: 25/577 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a061f30a86ff13282df9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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