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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/02490

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBP AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me PALERM Copie : Me LUCCISANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861562195da062e03e700c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02490

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02490 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CSH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BRON Me Sonia JOCK Rendue le VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acc8ccdc6046d4769709f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02490

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 25/02490

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [J] / [Z] N° RG 25/02490 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSWF MINUTE N° 26/301 Du 12 Juin 2026 Grosse délivrée Me Alexandre AGAEV Me Olivier ROMANI Expédition délivrée [P] [J] [R] [Z] S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76eccdc6046d471b3188
  • ca other ca_rouen n° 25/02490

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02490

    N° RG 25/02490 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAHZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Juin 2025 APPELANTE : S.A.S.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/02490

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/02490

    N° RG 25/02490 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX2V Minute n° 26/00023 AFFAIRE :, [F], [N] /, [C], [V] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4522bcdc6046d47f4c679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02490

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 25/02490 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V4X AFFAIRE : Mme [C] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) CPAM DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02490

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/02490

    - N° RG 25/02490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/00214 N° RG 25/02490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7P7 le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] DES TUVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02490

    TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02490

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02490 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E37R Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02490 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E37R Minute : 2026/141 DEMANDEURS : Monsieur [P] [U] [Adresse 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02490

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02490 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLCC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [V] [D] [B] [D] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Domini

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11769cdc6046d473e2945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02490

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MARIC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SALICETI Maître BRIZON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XYJ N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le lundi

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/02490

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 23 janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/02490 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQV5 N° minute : 26/50036 Délivrance copie certifiée conforme à - Mme [W] [D] (LRAR) - Mme [X] [R] (LRAR) MP le 11 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02490

    CA Aix Provence, 27 déc. 2025, RG 25/02490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02490 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHP Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

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  • tj Annule la décision déférée tj77288 n° 25/02490

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02490 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBXK Affaire : Madame [R] [O] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 03

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02490

    TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02490 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02490

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02490 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158374e929a9d8fa4459
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02490

    TJ 62119, 2 oct. 2025, RG 25/02490

    MINUTE N° : 25/00105 DOSSIER : N° RG 25/02490 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWIW AFFAIRE : [I] [U] / Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 Copie(s) délivrée(s) aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec9956af9fd1f80953711
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02490

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/02490

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YWB Minute : 25/ Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ec6a4025c174c313bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02490

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.09.2025 AUX AVOCATS PAR LS Copie exécutoire délivrée le : 04.09.2025 AUX AVOCATS PAR LRAR Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/02490 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAJO N° MINUTE : 25/00005 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc71149c853c5e74f99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02490

    TJ 33063, 5 août 2025, RG 25/02490

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02490 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V5G ORDONNANCE DU 05 Août 2025 A l’audience publique du 05 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACH

    Lire la décision → Vérifier la source 689247dc4f3b740d627a051b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/02490

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/02490

    RG 25-2490 Minute : / 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 10 JUILLET 2025 Par un jugement en date du 22 mai 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes a

    Lire la décision → Vérifier la source 68716670d395d6ba9f2a7b37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1