Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03321
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03321 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03321
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN RE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03321
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Mars 2025 N°Minute : 25/293 N° RG 25/03321 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F6K Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Non c
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