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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03321

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03321

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03321 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIQX NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63e8cdc6046d47b74c54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03321

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Céline LAVERNAUX, Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Q] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03321 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADUR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f72bcdc6046d47aee651
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03321

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03321 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKD Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80fdcdc6046d47c9208e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 25/03321

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/03321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMIM JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEURS: M., [G], [H], [Adresse 1], [Adresse 1] représenté par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE Mme, [Y], [H], [Adresse 2], [Adresse 2] représentée

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  • ca other ca_pau n° 25/03321

    CA Pau, 26 mars 2026, RG 25/03321

    N° 26/915 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/03321 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJD4 APPELANTE S.A.S. CASA DEL SOL, représentée par sa Présidente, Mme [W], y domiciliée es

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  • ca other ca_amiens n° 25/03321

    CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/03321

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 24 Acte de saisine du : 01 Août 2025 RG : N° RG 25/03321 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNU3 Décision attaquée : en date du Société [1] [Localité 1] Représentée par Me Anne PINEAU

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03321

    CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 25/03321

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03321 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWTG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] N° RG 24/001

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03321

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/03321 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQVV JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal C/ [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe53cdc6046d4719795f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03321

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/03321 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WTL Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03321

    TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03321 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICAE JUGEMENT du 12/12/2025 S.A. FLOA C/ Monsieur [L] [B] [J] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f94cdc6046d47078dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03321

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/03321

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23WK Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, SA C/ Madame [Z] [S] [G] épouse [I] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5dfbcdc6046d47057689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03321

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/03321

    PREMIERE CHAMBRE 04 Décembre 2025 N° RG 25/03321 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLH 72A S.D.C. RESIDENCE IMPULSION C/ [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c0f75782d5f060ed1a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03321

    TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/03321

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03321 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24XQ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennife

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7d3ea43407b9fbb904
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03321

    TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 25/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Cité [12] PROCEDURES ORALES [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 25/03321 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSBO JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6] représenté par son syndic LAMY [Localité 13] REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad19b763c15057e571f74
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/03321

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03321 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf668763c15057e5997b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03321

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03321

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03321 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HFN Ordonnance du : 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c719da3689504685dc2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03321

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03321

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee636dfb822279453992
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03321

    TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Août 2025 Dossier N° RG 25/03321 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège au t

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5bc94bcaacdd63b11c51
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03321

    TJ 62160, 8 août 2025, RG 25/03321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1187 Appel des causes le 08 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03321 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTM

    Lire la décision → Vérifier la source 689656250279fffe84337a79
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03321

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juillet 2025 MINUTE : 25/839 RG N°: 25/03321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26EQ Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d6fd93c2d1757f20da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1