Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00528
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XN Code NAC : 54G AFFAIRE : [N] [L], [Z] [X] épouse [L] C/ Société ERGO VERSICHERUNG AG, Société VEOLIA EAU, [G] [C], [J] [D], [A] [K], [E] [F], Société PLOMB’RY, A.S.L. [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00528
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DK [I] [L] épouse [H] C/ [E] [Y] [B], [O] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [I]
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tj Expertise tj13001 n° 25/00528
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSIE AFFAIRE : [K] [P] C/ [Z] [L] GROSSE délivrée le à Maître Véronique TARDY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Véronique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00528
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01030 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00528
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00528
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJH N° Minute : 25/416 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00528
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00528
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00528 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLD6 du 13 Juin 2025 M.I 25/00627 N° de minute 25/918 affaire : [M] [I] épouse [S] c/ S.A.S. DRIVEKOSTER, S.E.L.A.R.L. FUNEL ET ASSOCIES, prise en sa qualité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00528
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00528
N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZGD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [Z] [W] C/ S.A.S. DERMO & BEAUTY [Localité 9] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE -----------------------------------
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00528
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDAF MINUTE : 25/00308 ORDONNANCE rendue le 06 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00528
TJ 49007, 6 juin 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00528 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6ZC Minute : 2025/528 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur le PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00528
TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/130 N° RG : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDQJ M. [L] [I] Nous, [E] [T],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00528
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00528
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHABBAT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.C.I. FIBY c/ S.A.S.U. SMART CODE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00528 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFPI Après débat
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ca other ca_metz n° 25/00528
CA Metz, 5 juin 2025, RG 25/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 juin 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMIS - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3], en date du 28 mai 2025, A l'audi
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ca other ca_nimes n° 25/00528
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 25/00528
Ordonnance N°496 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTGE Recours c/ déci TJ Nîmes 04 juin 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_versailles n° 25/00528
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00528 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7F5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Juin 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00528
TJ 14118, 5 juin 2025, RG 25/00528
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Juin 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJWP N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00528
TJ 76351, 31 mai 2025, RG 25/00528
/ N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G34K Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 [11] 2025 pour notification à [P] [Y] contre signat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00528
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAVT Minute 25- La présente décision est prononcée le 7 juillet 2025 par sa mise à dispositi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00528
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNR3 SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00528
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00528
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW2N Minute n° 25/544 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00528
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/529 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RATI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le deux mai à 16h30 Nous, S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des
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