Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00712
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/00712
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4HW Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00712
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/00712
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDKO DEMANDEUR Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00712
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2J N° de MINUTE : 25/00510 La S.A.R.L. OPC CONSULTING [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C118
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ca other ca_caen n° 24/00712
CA Caen, 26 juin 2025, RG 24/00712
AFFAIRE : N° RG 24/00712 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMKD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 22 Février 2024 RG n° F22/00141 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 JUIN 202
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ca other ca_limoges n° 24/00712
CA Limoges, 21 mai 2025, RG 24/00712
ARRET N° N° RG 24/00712 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITR5 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ Mme [Z] [N] épouse [C] GS/IM Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00712
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00712
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00712 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPMW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Société FRANFINANCE venant aux droits de la ste SOGEFINANCEMENT c/ [K] [R] expéd
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ca other ca_bastia n° 24/00712
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 24/00712
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 24/712 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ7R GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/8 [K] C/ S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00712
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00712
LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/712 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXFY N° de minute : 25/228 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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ca other ca_montpellier n° 24/00712
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/00712
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5L Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00712
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00712 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCY DEMANDERESSES Madame [M] [R] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL GPS AVOCATS, avocats
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30189 n° 24/00712
TJ 30189, 19 mars 2025, RG 24/00712
MINUTE N° RG - N° RG 24/00712 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWHT Me Laurie LE SAGERE Maître [J] [Y] de la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Sébastien NEANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2025 PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_riom n° 24/00712
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/00712
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°101 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNW SN Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00712
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00712
ARRET N° 84 S.C.P. ALPHA MJ C/ [S] L'UNEDIC - DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 27 février 2025 à Me MELIN Me BERTOLOTTI CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 FEV
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00712
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/00712
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2J S.A.R.L. OPC CONSULTING Représentant : Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1184 C/ Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Madame [Z] [
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ca designation ca_poitiers n° 24/00712
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 24/00712
ARRÊT N°21 N° RG 24/00712 N° Portalis DBV5-V-B7I-HABC [S] [L] C/ [D] S.C.I. LE VILLAGE S.A. PACIFICA et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janivier
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ca other ca_pau n° 24/00712
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/00712
PS/SB Numéro 25/162 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY75 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00712
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 nov. 2024, RG 24/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00712 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00712
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/00712
N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEH3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00712
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 24/00712
5ème Chambre ARRÊT N°-327 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPQW (Réf 1ère instance : 23/01163) M. [V] [S] C/ Mme [I] [J] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00712
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00712 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3AR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A.R.L. WZ CONSTRUCTIONS SARL, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe
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