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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/00712

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 24/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5L N° de MINUTE : 26/01690 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEFENDEUR S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] repr

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  • tj Expertise tj92050 n° 24/00712

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/00712 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLQL N° Minute : AFFAIRE [X] [P] C/ CCAS DE LA RATP Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00712

    TJ 73011, 26 juin 2026, RG 24/00712

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00712 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXJF DEMANDEUR : S.A.S. LE SOLAN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elodie PERDRIX, de la SCP BESSAULT MA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00712

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00712

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00712 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY4F N° MINUTE 26/00416 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Fondation [G] [N] Prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00712

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00712

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00712 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUWK MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [R] [X] [Q] [G] née le 10 Octobre 1980 à [Localité 1] de nationali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00712

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00712 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLL N° de minute : 26/202 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00712

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/00712

    DATE DU JUGEMENT: 24 Février 2026 RG N° RG 24/00712 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6BY / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE , [Y], [S] C / , [F], [L], [J], [Q] épouse, [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00712

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/00712

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDKP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9331cdc6046d473e4363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00712

    TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 24/00712

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00712 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7TP AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ Monsieur [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par applicat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00712

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVJR 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

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  • ca other ca_metz n° 24/00712

    CA Metz, 11 déc. 2025, RG 24/00712

    Arrêt n° 25/00351 11 Décembre 2025 --------------- N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEWE ------------------ Pole social du TJ de [Localité 25] 20 Mars 2024 21/00294 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section

    Lire la décision → Vérifier la source 69427d4561c46255e1760f16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00712

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 24/00712

    Jugement du 02/12/2025 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZOD MINUTE N° 25/186 [U] [L] c./ [14] Copies : Dossier [U] [L] [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige op

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  • ca other ca_nancy n° 24/00712

    CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/00712

    ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. HY

    Lire la décision → Vérifier la source 6929b2bbb3dd52896a7b4ba5
  • ca other ca_dijon n° 24/00712

    CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00712

    [Adresse 9] C/ Société SAS [7] Société SAS [Adresse 18] CCC délivrée le : 06/11/2025 à : - SAS [7] - [13] - SAS [Adresse 18] - Me PUIG Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : Me ROUANET

    Lire la décision → Vérifier la source 69147a774322238c089b1f8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00712

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 24/00712

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] COLMAR TRIBUNAL [W] PROXIMITE Minute N° 25/00177 [W] [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 690130b72481d356bd2a1c47
  • ca other ca_toulouse n° 24/00712

    CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00712

    18/09/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBPF FCC/CI Décision déférée du 22 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00355) M. [P] [T] Confirmation partielle Grosse déliv

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00712

    TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/00712

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00712 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTED / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [X] OBJET : DIVORCE ACCEPT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00712

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00712

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00712 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSXK DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00712

    TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00712

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00712 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMVV AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jessy, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaeed284ccae5aa4940f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00712

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/00712

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00712 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG4X DEMANDERESSE : Mme [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1