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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00081

    TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00081

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITVE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68892854164153e3cd1da59a
  • ca other ca_riom n° 25/00081

    CA Riom, 9 juill. 2025, RG 25/00081

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°273 DU : 09 juillet 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJOS ADV Arrêt rendu le neuf juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Commerce de [Localité 7], en date du 07 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a141cd28a275e6bd96f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00081

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLEU NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 698643a4cdc6046d47456f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00081

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HASF MINUTE N° : 25/180 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOLIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a1aa2273490db09fc62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00081

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00081

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEUE Minute JCP n° 478/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb14965b5d9df326bab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00081

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G767 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768493e74401da7f2f676a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00081

    TJ 24037, 3 juill. 2025, RG 25/00081

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4FF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e60b8daa57c7f66ef4a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35288 n° 25/00081

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00081

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTWE Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à Me NEYROUD à Me DAVID à M. [M] Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00081

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00081

    Minute N° 25/00223 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00081

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Juin 2025 GROSSE : Le 01-7 à Me LACOME D’ESTALENX ............................................... Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358bfd8239f1252f72a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00081

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00081

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWV5 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROIT DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [M] [Y] Mme [U] [Y] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e882d33109fd079b6116
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00081

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3Z6 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00081

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00081

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L. SERKAN __________________ N° RG 25/00081 N°Portalis DB26-W-B7J-II2F Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee430965901b97dc44fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00081

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00081 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGIJ JUGEMENT DU 30 Juin 2025 [B] [C] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNER, [V] [N] Expédition délivrée aux parties le 30.06.25 Exécutoire délivré le 30.06.25

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee3f0965901b97dc4457
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00081

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00081

    5AA Minute N° N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5f7e08341cb497a691
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00081

    TJ 30007, 27 juin 2025, RG 25/00081

    MINUTE : 25/081 ORDONNANCE DU : 27/06/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWMJ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6]-CEVENNES, [K] [T] C/ [O] [N] DEBATS : 27 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00081

    CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/00081

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJJJ ----------------------- S.A.S. GUYENNE LITERIE c/ S.A.R.L. AGB TRANSPORT ----------------------- DU 26 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f86be4660b768d2fbc6
  • ca other ca_rouen n° 25/00081

    CA Rouen, 26 juin 2025, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3FL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023J00189 Tribunal de commerce du Havre du 20 décembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. SOUS LA PLUIE [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2709a61bc4e902a3365f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00081

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S4X MINUTE N°2025/ 332 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [J] [T] Copie préfecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ede0ebe408daa266f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00081

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00081 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3N JUGEMENT DU 20 Juin 2025 Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] non comparant ni représenté à Monsieur [E] [U] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925f41388e7853ac178d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1