Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj38053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/01016

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 23/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 23/01016 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. STAR LEASE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae99da36895046980b5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 23/00978

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 23/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 23/00978 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [T] [I] épouse [N] née le 09 Décembre 1958 à [Localité 6], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae89da3689504698092
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00124

    TJ 38053, 8 juill. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3H Date : 08 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [A] [Z] épouse [W], demeurant [Adresse 2] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9dde6d3730576e93f50e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00098

    TJ 38053, 8 juill. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOX Date : 08 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9dde6d3730576e93f50a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00129

    TJ 38053, 8 juill. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL63 Date : 08 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. GENERALI IARD, ès qualités d’assureur de la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9ddd6d3730576e93f504
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00097

    TJ 38053, 8 juill. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOY Date : 08 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9ddd6d3730576e93f4ff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00119

    TJ 38053, 8 juill. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3I Date : 08 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [M], [C] [H], demeurant [Adresse 2] Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9ddd6d3730576e93f4f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00143

    TJ 38053, 8 juill. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00143 Date : 08 Juillet 2025 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. MATHIMMO “LES HALLES”, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec06272b5e5e648cb711f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00252

    TJ 38053, 7 juill. 2025, RG 25/00252

    Réf. : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3X N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d66dd7001754d61ea11
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00106

    TJ 38053, 7 juill. 2025, RG 25/00106

    Réf. : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKMG N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PAS

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d65dd7001754d61ea06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00250

    TJ 38053, 7 juill. 2025, RG 25/00250

    Réf. : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3S N° minute : Copie conforme délivrée le : à : BDF par LS Parties par LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d65dd7001754d61ea02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00251

    TJ 38053, 7 juill. 2025, RG 25/00251

    Réf. : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3T N° minute : Copie conforme délivrée le : à : BDF par LS parties par LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d65dd7001754d61e9f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00304

    TJ 38053, 7 juill. 2025, RG 25/00304

    Réf. : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCP N° minute : Copie conforme délivrée le : à BDF en LS aux parties en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d64dd7001754d61e9e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00079

    TJ 38053, 4 juill. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00079 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2O JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 S.A.S. AMS IDA exploitant sous l’enseigne 123 PARE-BRISE créancier, demandeur à la contrainte. [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SARL [W] Davy, mand

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926041388e7853ac17d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00090

    TJ 38053, 4 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00090 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL72 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] - ESPAGNE [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Caroline LUDWIG, avocat au barreau de BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925f41388e7853ac17ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00055

    TJ 38053, 4 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00055 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLG7 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 Madame [I] [X] séparée [Y] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] comparante en personne à Madame [B] [F] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925f41388e7853ac17a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00056

    TJ 38053, 4 juill. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00056 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLHD JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (71) Madame [F] [T] demeurant tout deux [Adresse 4] [Localité 2] madame : comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac175f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/00720

    TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00720 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, Me Catherine PERBET Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af29da36895046982b7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/01012

    TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 24/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RC 24/01012 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP [8] BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, Me Cécile SCHAPIRA Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af19da36895046982a0
  • tj Expertise tj38053 n° 23/00067

    TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 23/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RC 23/00067 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP GARNIER - BAELE, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Me Estelle GAILLARD,, la SCP PYRAMIDE AVOCATS Le Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af09da368950469823d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1