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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Expertise tj55029 n° 24/00037

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00037 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ede0ebe408da9b08e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00064

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00064 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289dde0ebe408da9b04b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00027

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00027 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9aff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00256

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 25/00256

    JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3FC N° MINUTE : 25/71 AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [P] [V], [I] [J] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [D], dont le siège social est sis [Adresse 4] - a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af3d
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00024

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00024 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92895de0ebe408da9ae6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 21/00711

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 21/00711

    JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00711 - N° Portalis DBZF-W-B7F-BRU7 N° MINUTE : 25/67 AFFAIRE : [CB] [W] C/ [B] [N], [IA] [X] représentée par son représentant légal, Madame [DU] [Y], en sa qualité de mère seule investie de l’autorité parentale, [RN] [X], [L] [X], [E] [O], [GI]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92894de0ebe408da9ae56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00165

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 25/00165

    JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3AJ N° MINUTE : 25/70 AFFAIRE : [G] [P], [F] [B] [P], [T] [V] NÉE [P], [Z] [P], [Y] [O] NÉE [P], [N] [I] [P], [R] [S] [U] NÉE [P] C/ [K] [P], [S] [E] [A] NÉE [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92892de0ebe408da9ae19
  • tj Sursis à statuer tj55029 n° 24/00059

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00059 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9adb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 22/00041

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 22/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00041 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9ada7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00030

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00030 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ede0ebe408da9acf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00116

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00116

    JLD N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4C5 Du 09 Juillet 2025 Minute n°00115/25 ORDONNANCE A l’audience publique du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc,, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b17b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00114

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00114

    JLD N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4CQ Du 09 Juillet 2025 Minute n°00113/25 ORDONNANCE A l’audience publique du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a1de0ebe408da9b13d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00062

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00062

    Minute N° 25/36 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3JL [D] [A] C/ Société AUTO CONTROLE DU BARROIS [O] [S] [L] [G] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a0de0ebe408da9b0ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00107

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00107

    JLD N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4AP Du 09 Juillet 2025 Minute n°00109/25 ORDONNANCE A l’audience publique du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ede0ebe408da9b09a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00004

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00004

    AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 Minute : 25/6 AFFAIRE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3DN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE : NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Emilie VANDENBERGHE, juge chargée de l’exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9afe0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00054

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00054

    Minute N° 25/35 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3K3 [P] [V] C/ S.A.S. INGOLSTADT 67 S.A.S. JACOB Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ade0ebe408da9af8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00111

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00111

    JLD N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4CF Du 09 Juillet 2025 Minute n°00110/25 ORDONNANCE A l’audience publique du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00064

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00064

    Minute N° 25/38 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QM S.C.I. VOIDLOR C/ S.C.I. ZYTAIMMO Copie délivrée aux parties le : Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92896de0ebe408da9ae81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00049

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00049

    Minute N° 25/33 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3CF [I] [H] C/ SASU ISO 55 Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92893de0ebe408da9ae39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00051

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00051

    Minute N° 25/34 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B26Y [F] [K] [C] [Y] C/ S.A.R.L. BATISSES D'ARGONNE Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9adba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1