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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00104
TJ 55029, 26 août 2026, RG 26/00104
JLD N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7LM Du 26 Août 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00044
TJ 55029, 19 août 2026, RG 26/00044
N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B562 [A] [C] [M] [B] [O] [T] [N] [B] [F] [D] [B] C/ [V] [D] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOÛT 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [C] [M] [B], de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00001
TJ 55029, 19 août 2026, RG 26/00001
N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5QZ [N] [J] C/ [G] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOÛT 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00046
TJ 55029, 19 août 2026, RG 26/00046
N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6FL [T] [C] [X] [I] [Q] [X] NÉE [K] C/ [B] [V] [P] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOÛT 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [C] [X] né le 18 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00904
TJ 55029, 13 août 2026, RG 24/00904
JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00904 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2DO N° MINUTE : 26/49 AFFAIRE : [D] [W] [K] C/ S.C.I. DU CHAUFOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [W] [K] née le 30 Mars 1960 à [Localité 1] PORTUGAL, deme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00379
TJ 55029, 13 août 2026, RG 25/00379
JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3XN N° MINUTE : 26/50 AFFAIRE : [A] [I] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 1] 1993 à [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00605
TJ 55029, 13 août 2026, RG 25/00605
JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4EI N° MINUTE : 26/51 AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.R.L. ONLY SPEED, S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. ALLO, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DE LA MEUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00674
TJ 55029, 13 août 2026, RG 25/00674
JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4TP N° MINUTE : 26/52 AFFAIRE : [E] [Q] C/ [D] [M], [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [Q] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00213
TJ 55029, 13 août 2026, RG 26/00213
JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57R N° MINUTE : 26/53 AFFAIRE : [T] [P] C/ CPAM DE LA MEUSE, S.A.S. SAUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [P] née le [Date naissance 1] 1948 demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00214
TJ 55029, 13 août 2026, RG 26/00214
JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57G N° MINUTE : 26/54 AFFAIRE : [G] [P] C/ [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie GODFRIN-RUIZ de
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tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00128
TJ 55029, 13 août 2026, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXMU Minute : 26/13 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 13 Août 2026 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 23/00534
TJ 55029, 13 août 2026, RG 23/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BV6G Minute : 26/14 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 13 Août 2026 par Emilie VANDENBERGHE, Vice- Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00068
TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00068
N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6NX [Q] [I] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOÛT 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [I] née [F] née le [Date nai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00015
TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5V5 [N] [H] C/ S.A. SOCIÉTE [Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOÛT 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [H], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00009
TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00009
N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5SI [W] [P] [K] C/ [C] [U] [Q] [X] épouse [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOÛT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] [K] né le [Date naissan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00008
TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00008
N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5SB [K] [C] C/ POLYCLINIQUE [Etablissement 1] [B] [Y] [H] [Z] ONIAM CPAM DES VOSGES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOÛT 2026 DEMANDEUR : Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00071
TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00071
N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6TW [D] [L] C/ S.A.S. ECO HABITAT ENERGIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOÛT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le 02 Avril 1973 à [Loca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00100
TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00100
JLD N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7HI Du 12 Août 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00099
TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00099
JLD N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7HH Du 12 Août 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc,assistée de M
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 26/00098
TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00098
JLD N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7HG Du 12 Août 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de A
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