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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00685

    CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/00685

    Ordonnance N°637 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUK3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 juillet 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2025 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d736fd8bd33bb83ea521
  • ca other ca_metz n° 25/00685

    CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00685

    -REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb24002316e0ca84906c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00685

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00685 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a441388e7853abf0db
  • tj Réouverture des débats tj59606 n° 25/00685

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 25/00685

    N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSI3 Minute n° 25/00058 AFFAIRE : [F] [X] épouse [E] / S.A.S. EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, G

    Lire la décision → Vérifier la source 685c53020a00405eb74229bb
  • ca annulation ca_bordeaux n° 25/00685

    CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 25/00685

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEQR Monsieur [H] [R] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro N-33063-2025-000227 du 28/01/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684910eeac0047e2f424c7b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00685

    TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00685 - N° Portalis 352J-W-B7J-C663T N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4af82f8614c9f6c203
  • ca other ca_toulouse n° 25/00685

    CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 25/00685

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/690 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB33 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le trois juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60cbf6aab4183679bd0f
  • ca other ca_paris n° 25/00685

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/00685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVZZ

    Lire la décision → Vérifier la source 682d613e6a233515fb137bc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00685

    TJ 35238, 19 mai 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM3G JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [N] [R] C/ Société INSIDE BNB, représentée par Mme [J] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1d1200b5200436330d1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00685

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RKD Minute : 25/00519 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représentant : Me Florian CANDAN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b45418c246fd6a4140
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00685

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00685

    N° RC 25/00685 Minute n°25/289 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f8c64531385b02565b
  • ca other ca_douai n° 25/00685

    CA Douai, 15 avr. 2025, RG 25/00685

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5O N° de Minute : 693 Ordonnance du mardi 15 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] [L] né le 26 Septembre 1995 à [Localité 4] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d376d3290e00e0e79c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00685

    TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00685

    TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00685

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00685 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e9e85d0474bddb5968
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00685

    CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/00685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGS Copie conforme délivrée le 09 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f704190d73a10ce27e2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00685

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00685 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f2bbf04ef7857bda81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00685

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5085e85d0474bddb412e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00685

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 25/00685

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRC6 MINUTE n° : 2025/ 141 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45f3b04bd026099a12154
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00685

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00685

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46R Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46R ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f53383aab7e661bd6e9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00685

    TJ 37261, 5 mars 2025, RG 25/00685

    Minute n° : 25/00086 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRUG AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LE RELAIS DU PLESSIS”-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105302c5b8c8ca161a37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1