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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj2b033 n° 25/00262

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00262

    SR / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMQD NATURE DE L’AFFAIRE : 56D - Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution                              TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f8acdc6046d4721fc27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00246

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00246

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDX NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f83cdc6046d4721fbc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00233

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00233

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCC NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f7ccdc6046d4721fb58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00228

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00228

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL7L NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                             TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f53cdc6046d4721f888
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00225

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00225

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCH NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f49cdc6046d4721f812
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00221

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00221

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMBX NATURE DE L’AFFAIRE : 58G - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES:

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f42cdc6046d4721f771
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00132

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00132

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLK5 NATURE DE L’AFFAIRE : 71G - Action en responsabilité exercée contre le syndicat   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Sébastien ROSET, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f1ecdc6046d4721f54b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00119

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00119

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLCL NATURE DE L’AFFAIRE : 74A - Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f18cdc6046d4721f4ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00116

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00116

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK5Y NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f0acdc6046d4721f3f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00110

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00110

    SR / LD / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK34 NATURE DE L’AFFAIRE : 72I - Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965

    Lire la décision → Vérifier la source 69856edecdc6046d4721f0f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00093

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00093

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK4B NATURE DE L’AFFAIRE : 14A - Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d’une atteinte au droit au respect de la vie privée                              TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ed4cdc6046d4721f051
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00184

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00184

    MINUTE N° : 244 DECISION DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLXX AFFAIRE : [T] [V] [M], [O] [M] C/ [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC délivré à : - Me Vanina CERVONI - Me Olivier CARDI Le : *********

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ecbcdc6046d4721efaa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00277

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00277

    RF / LD / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMNW NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e9fcdc6046d4721ed1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00240

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00240

    RF / LD / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDJ NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e8ccdc6046d4721ebcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00229

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00229

    RF / LD / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL6R NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e61cdc6046d4721e91c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj2b033 n° 25/00186

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00186

    RF / LD / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLNH NATURE DE L’AFFAIRE : 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire                    

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e59cdc6046d4721e87c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00150

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00150

    RF / LD / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLM7 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e51cdc6046d4721e808
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00087

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00087

    RF / LD / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK7L NATURE DE L’AFFAIRE : 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e29cdc6046d4721e5a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00487

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLXY Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ Mme [P] [S] [C] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d2dcdc6046d4721d56c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00119

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKZT Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ M. [F] [I], [N] [Q] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d25cdc6046d4721d4e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1