Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02523
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DEFENDINI Le ...................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02523
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02523
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02523 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27GR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judicia
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ca other ca_bordeaux n° 25/02523
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 25/02523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 25/02523 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJKB S.A.S. GLOBAL OPEN CAMPUS c/ Maître [N] [K] Maître [N] [K] S.A.S. DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT S.E.L.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02523
TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/02523
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/02523 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/02523
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 477 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDND Nature de l'acte de saisin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02523
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juin 2025 MINUTE : 25/518 RG : N° 25/02523 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HT Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia
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ca other ca_paris n° 25/02523
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02523 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02523
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02523
N° RG 25/02523 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIWF Nom du ressortissant : [L] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02523
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02523 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24MT MINUTE: 25/586 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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