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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02523

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/02523 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A76 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE L’OISE [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809eb93c619cd1f47b5d0
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/02523

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/02523

    N° RG 25/02523 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU3A N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL AVICENNE, Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Compagnie d’assur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afed1cdc6046d476cf373
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02523

    TJ 68224, 4 juin 2026, RG 25/02523

    N° RG 25/02523 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ4F Madame [R] [Z] /c Monsieur [B] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02523 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ4F Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e8f0cdc6046d472f32bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02523

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02523

    DOSSIER N° RG 25/02523 - N° Portalis DB2H-W-B7J-233D Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hugues DUCROT Expédition délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Madame [F] [J] Monsieur [Y] [J] Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebdb2cdc6046d47e654ee
  • ca other ca_pau n° 25/02523

    CA Pau, 1 avr. 2026, RG 25/02523

    PC/HB Numéro 26/973 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/02523 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHVR Affaire : S.A.R.L. [G] C/ G.A.E.C. [T] [Y] [O] - O R D O N N A N C E -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfb9dcdc6046d47d1f736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02523

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 25/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02523 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENTJ copie exécutoire la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba230dcdc6046d470afbdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02523

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/02523

    DATE DU JUGEMENT: 03 Février 2026 RG N° RG 25/02523 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LUY / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE , [H], [D] C / , [O], [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43acccdc6046d47f2c990
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02523

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/02523

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69854c60cdc6046d471f8367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02523

    TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/02523 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXDU Minute : 26/00094 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : [X] [N] C/ [B] [L] Copies certifiées conformes Madame [X] [N] Madame [B] [L] Sous Préfecture [Localité 11] Atlantiq

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5037cdc6046d47acb97a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02523

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02523 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 695c242e75782d5f06e526fe
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02523

    CA Aix Provence, 31 déc. 2025, RG 25/02523

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02523 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOMU Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6956301475782d5f066fa13a
  • ca other ca_amiens n° 25/02523

    CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02523

    ARRET N°355 Société ENTREPRISE [7] C/ [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société ENTREPRISE [7] - [4] - Me Catherine DELRIEU COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 693033a40437ac0245c054c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02523

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02523 - N° Portalis

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02523

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02523 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PG4 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3c44322238c089feca0
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/02523

    TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 25/02523

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/02523 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX37 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Monsieur [T] [S], juge placé affecté au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b044322238c089e9bb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02523

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7O Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [O] née le 04 Février 1992 à [Localité 4] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebedc07170de10e4a706
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02523

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02523 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQR N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 30 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723d548223b2c7ab3626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02523

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02523

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02523 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZX MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS c/ [X] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594a9da3689504696147
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02523

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02523

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02523 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGEK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f68c2c8561bd869514
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02523

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02523

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02523 - N Portalis DB2H-W-B7J-27XN Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 687154e0d395d6ba9f2a0c81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1