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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00617

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00617

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQH3 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676aa2273490db109516
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00617

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 24/00617

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBM6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bfb4965b5d9df31e1d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00617

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 24/00617

    N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPME 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPME Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51472b7e1b6bf1e309c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00617

    TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00617

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00617 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/00617

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45V MINUTE N° Dans l’affaire entre : Société SCCV BOURG BROU, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 893 085 266 dont le siège social est sis [Adresse 7] DEMANDER

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00617

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00617 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFO 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bbde8a05cb082b588a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00617

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2MX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat LOGEMLOIRET dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da177860dd6c223b7bf4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00617

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 24/00617

    LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/617 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVXO N° de minute : 25/263 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 682f84d5dd4fa92cae32efbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00617

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XB EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6822618c3cb412de32596268
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00617

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00617

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00617 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBXV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] [H], demeurant [Adresse 6] représenté par Me David MARTIN, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303681a9051a41bd3811
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00617

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00617

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILJT AFFAIRE : [P] [C], [X] [C] c/ S.A.S. [Localité 11] CONSTRUCTIONS, Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf488c64531385b0285e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00617

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00617

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSHU JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. COFIDIS DEFENDEUR : [G] [E] exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eedbbf04ef7857bc3df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00617

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/00617

    MINUTE N° : 25/00054 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDSR S.A. SESAME DEVELOPPEMENT ET : [E] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105202c5b8c8ca161a0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00617

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00617 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYPC S.A. COFIDIS C/ [G] [P] [F] [T] épouse de Monsieur [G] [P] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0425c02fc178212f85344
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00617

    TJ 63113, 10 janv. 2025, RG 24/00617

    Jugement du : 10/01/2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXW5 - CPS MINUTE N° : 25/00007 M. [C] [M], Mme [F] [K], Mme [E] [M], Mme [U] [M], Mme [H] [X] CONTRE [11] Copies : Dossier M. [C] [M] [11] la SELARL LEMASSON-DELAHAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda768962745b78e4b379
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00617

    TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/00617

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTK du 15 Novembre 2024 M.I 24/00001211 N° de minute affaire : [R] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6737af6f8b3f1e77535ab122
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00617

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00617

    MINUTE N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOP5 (RG 23/342 ) Affaire: [T] [P], [U] [Y] C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV Es qualité d’assureur de la société BN CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 07 Novembre 2024 PARTIES DEMANDEURS Madame [T] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 672d294d4e0888abb7bfbdd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00617

    TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 671be095cda2201c09829fa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00617

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00617

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00617 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB7E CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [S] [V], [L] [X], [R] [X] C/ [T] [V] épouse [I], [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE

    Lire la décision → Vérifier la source 670975ea06866c0645d3bca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00617

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00617

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUTW du rôle général [B] [J] [L] [J] c/ [U] [Z] la SCP [D] GROSSE le - la SCP GIRAUD-NURY Copie électronique : - la SCP GIRAUD-NURY Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1