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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01459

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01459

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC47 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ E.A.R.L. [F]-[M], [U] [F], [V] [M] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a658e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01427

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 23/01427

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01427 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4E6 AFFAIRE : [L] [C], [A] [C], [M] [C] épouse [N] C/ [F] [C] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a6589
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00216

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/216 R.G n° 25/216 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [X] [C] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du con

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a6585
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00211

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/211 R.G n° 25/211 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [R] [V] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du con

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a657e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00217

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/215 R.G n° 25/217 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c /[W] [T] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a6579
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01339

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01339

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01339 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCTU AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL C/ [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a6574
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01140

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01140

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBIX AFFAIRE : [G] [W] C/ [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par application des articles 812 à 816

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a656f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01442

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01442

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC46 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [G] [I], [H] [F] [Z] [E] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00215

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° 25/217 R.G n°25/215 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [H] [L] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601ad395d6ba9f2a6560
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01426

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01426

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01426 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCXQ AFFAIRE : [W], [B], [X] [K] veuve [H], [J], [A] [H], [I], [L], [G] [H] C/ [P], [Y], [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601ad395d6ba9f2a655a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01625

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01625

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DD3H AFFAIRE : [R] [L] C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par application des articles 812 à 816

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601ad395d6ba9f2a6542
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01318

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01318

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01318 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCQW AFFAIRE : S.C.P. SENS K ARCHITECTE C/ [C] [O] [Z] [U] épouse [J], [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, St

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601ad395d6ba9f2a653e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00213

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/219 R.G n° 25/213- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [C] [L] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68716019d395d6ba9f2a6539
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 21/01308

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 21/01308

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01308 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CQSS AFFAIRE : SAS “ETUDE LODEL” C/ [D] [G], [X] [T] veuve [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par appli

    Lire la décision → Vérifier la source 68716019d395d6ba9f2a6535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00999

    TJ 12202, 7 juill. 2025, RG 22/00999

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00999 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CVMB AFFAIRE : [B] [X] C/ [F] [N], SARL ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6b9ba2273490db10a346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00482

    TJ 12202, 7 juill. 2025, RG 23/00482

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYOS AFFAIRE : S.C.I. [P] C. INVESTISSEMENTS C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD (GCEA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL, Statua

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  • tj Comparution personnelle des parties tj12202 n° 24/00214

    TJ 12202, 7 juill. 2025, RG 24/00214

    MINUTE N° : 25/92 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCUA AFFAIRE : COMMUNE DE FLAVIN C/ [Z] [H], [P] [O] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00655

    TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGI3 / J.A.F AFFAIRE : [D] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868259f4965b5d9df31ab13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00208

    TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/208 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [I] ORDONNANCE rendue le 4 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle d

    Lire la décision → Vérifier la source 6868259f4965b5d9df31ab0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00210

    TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/210 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [U] [T] ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6868259e4965b5d9df31aaf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1