Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01480
TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01480 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCUO Minute 25- Jugement du : 02 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 02 juille
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01480
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/01480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKXR Ordonnance n° 2025/M153 Monsieur [H] [Y] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01480
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01480 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS7H MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01480
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [H] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01480 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A3M N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 mai 2025 (Articles
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01480
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01480
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mars 2025 N° RG 25/01480 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6KL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01480
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01480
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MFH N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01480
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01480
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01480 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VHD Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01480
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01480
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01480 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Do
-
ca other ca_colmar n° 25/01480
CA Colmar, 11 avr. 2025, RG 25/01480
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLM N° de minute : 153/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
-
ca other ca_paris n° 25/01480
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01480 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles