Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01480
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB3V AFFAIRE : [B] [M] ... C/ S.C.I. SCI FONCIERE RUE 01/2007 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01480
TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01480 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZP IP COPIE EXÉCUTOIRE ET COPIE DÉLIVRÉES LE : 24/08/26 À : LA SELARL CABINET JP ME MARIE-CATHERINE CALDARA-BATTINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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ca other ca_nancy n° 25/01480
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01480
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00255 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01480
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/01480
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01480 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWFA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge char
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/01480
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WAZ 89A CADUCITÉ Du : 20 avril 2026 cc délivrées le à : M. [T] [U] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civ
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ca other ca_metz n° 25/01480
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/01480
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNO2 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00174 Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj71270 n° 25/01480
TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/01480
N° minute : N° RG 25/01480 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7NM Code : 56C, [D], [X] c/, [Q], [P] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à -, [D], [X] -, [Q], [P] + exécutoire + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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ca other ca_toulouse n° 25/01480
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 25/01480
25/03/2026 ORDONNANCE N° 26/63 N° RG 25/01480 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAHQ Décision déférée du 14 Janvier 2025 TJ [Localité 1] 24/01299 DÉBOUTER RADIATION 524 CPC RENVOI MISE EN ÉTAT 11-06-26 Grosse délivrée le 25/03/2026
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/01480
TJ 61001, 20 mars 2026, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] CADUCITÉ du 20/03/2026 AFFAIRE N°N° RG 25/01480 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7U DEMANDEUR S.A.S. ELITE PARE BRISE Rep/assistant : Me Karim RIMBAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEFENDEUR Société MAIF Rep/assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01480
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01480
Pôle social - N° RG 25/01480 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNX3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [A] [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 13 MARS 2026
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ca other ca_versailles n° 25/01480
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01480
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGSK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01480
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/01480
FTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SYJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SELAS JULIEN PLOUTON la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Ga
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ca other ca_metz n° 25/01480
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 25/01480
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I ORDONNANCE D'INTERRUPTION DU 12 Février 2026 RG N° : N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNO2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01480
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7NX N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [V] [N] épouse [Y] [G] [Y] C/ S.A. [Adresse 8] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01480
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01480
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01480 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KWY JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Févr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01480
TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01480 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVF Section 3 VB République
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ca other ca_rouen n° 25/01480
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 25/01480
N° RG 25/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6IL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00027 Président du tribunal judiciaire du Havre du 1er avril 2025 APPELANTS : Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 21] 1970 à [Lo
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ca other ca_bordeaux n° 25/01480
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/01480
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRP [L] [B] [I] c/ [H] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01480
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/01480
N° RG 25/01480 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY6V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Société EASYJET, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01480
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHGQ N° de Minute : 26/00015 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 S.A. CIC NORD OUEST C/ [M] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DA
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