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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/00880

    TJ 73011, 10 juill. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RG rectifié : 24/01401 N° RG 25/00880 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3VM Minute : 2025 / 274 JUGEMENT DU : 10/07/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [Y] [K], [S] [K] Expéd. le 16/07/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c41c07170de10e6940b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00054

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ6S N° MINUTE : 25/00147 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [O] épouse [V] [Adresse 4] AUSTRALIE représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBER

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c1aafe88dc815de502f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00047

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00047

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2AK N° MINUTE : 25/00153 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] Madame [D] [S] [Adresse 4] Madame [F] [S] [Adresse 6] Monsieur [M] [S] [Adresse 5] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c18afe88dc815de4fe2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 24/00483

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 24/00483

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZCM N° MINUTE : 25/00154 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13], représenté par Mme [S] [T], administrateur provisoire désigné

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c18afe88dc815de4fd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00116

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00116

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00116 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PY N° minute : 25/00151 A l’audience publique du 08 Juillet 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...] [...], présidente, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c16afe88dc815de4f95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00168

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C24H N° MINUTE : 25/00150 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [F] et Madame [E] [F] [Adresse 8] [Localité 6] représentés par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c14afe88dc815de4f56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00165

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00165

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22U N° MINUTE : 25/00146 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [R] [Adresse 7] [Localité 9] / ROYAUME UNI représentée par Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZUNASS SALVI

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c12afe88dc815de4f0f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 25/00043

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ6C N° MINUTE : 25/00148 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [S] [Adresse 2] représenté par Me MITAUT substituant Me Franck BENHAMOU, avocat plaidant au barreau de G

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0fafe88dc815de4eb0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 24/00499

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 24/00499

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZA7 N° MINUTE : 25/00152 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [N] et Madame [F] [G] épouse [N] [Adresse 5] représentés par Me Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX de la SC JAKUB

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0fafe88dc815de4ea6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00130

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00130

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 08/07/2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2YA N° MINUTE : 25/00086 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0fafe88dc815de4e9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00151

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22P N° MINUTE : 25/00145 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [C] et Madame [D] [V] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Paul SALVISBERG de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0eafe88dc815de4e88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00566

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 24/00566

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 24/00566 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZLB N° MINUTE : 25/00149 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [B] [Adresse 1] représenté par Me Christian ASSIER, avocat au barreau D’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0dafe88dc815de4e67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00001

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 23/00001

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 08/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/16 N° RG 23/00001 N° Portalis DB2O-W-B7H-CS6S DEMANDEUR : S.A.R.L. [X] représentée par son gérant en exercice Mr [X] [I] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889a33e738545ad16717
  • tj Expertise tj73011 n° 24/00008

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 24/00008

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 08/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/17 N° RG 24/00008 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZHC DEMANDEUR : S.A.R.L. [S] DISTRIBUTION représentée par ses gérants : les époux [S] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889a33e738545ad1670e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00786

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 22/00786

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/131 N° RG 22/00786 - N° Portalis DB2O-W-B7G-CRJX DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe MURA

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889733e738545ad166e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/00485

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juillet 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00061 N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2OG DEMANDEURS : Monsieur [I] [B] [V] né le [Date naissance 3] 1979 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6b66d3730576e9444ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 24/00479

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 24/00479

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juillet 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00059 N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CW3B DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] [L] [V] né le [Date naissance 6] 1992 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6b66d3730576e9444e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00365

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00365 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW63 Minute : 2025 / 231 JUGEMENT DU : 07/07/2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [T] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me LORE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c53c07170de10e696d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 24/00312

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00312 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYBU ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 52 DU : 07 Juillet 2025 SEM 4V, venant aux droits de l'OPH de la ville d'[Localité 2] C/ [A] [B] Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c53c07170de10e696c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00180

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3CC ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 59 DU : 07 Juillet 2025 Association LA SASSON, représentée par son Président M. [V] [H] C/ [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c52c07170de10e696bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1