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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj MEE - incident 11/07/2025 tj21231 n° 24/00528

TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 24/00528

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGZ4 NATURE AFFAIRE : Demande relative à une gestion d’affaire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 11 Juillet 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [W] [K] née le

Lire la décision → Vérifier la source 68717484d395d6ba9f2aaa00
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 10/06/2025 tj31555 n° 24/00528

TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/00528

MINUTE : 25/00635 DOSSIER : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5IJ AFFAIRE : S.A.S.U. [3] / [2] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Asses

Lire la décision → Vérifier la source 686c3dcadd7001754d625618
ca other 05/06/2025 ca_reims n° 24/00528

CA Reims, 5 juin 2025, RG 24/00528

Arrêt n° 297 du 05/06/2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPB4 IF / ACH Formule exécutoire le : 05 / 05 / 25 à : - [A] - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 14 mars 2024 par le Conseil de P

Lire la décision → Vérifier la source 68427b022016cd163941a0a4
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 22/05/2025 tj16015 n° 24/00528

TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00528

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWGU 59B Affaire : S.C.M. SCM ORL PJ-PG C/ S.E.L.U.R.L. DOCTEUR [J] [F] SEL Copie exécutoire délivrée le : à Me Stéphanie BERLAND Me Magalie VILLECHALANE Expéditions conformes dél

Lire la décision → Vérifier la source 6841e085e1aa44555aa9becf
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/05/2025 tj56260 n° 24/00528

TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00528

R.G. N° 24/00528. Jugement du 15 mai 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESKS MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée

Lire la décision → Vérifier la source 683773417afb61838af1d536
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 12/05/2025 tj97411 n° 24/00528

TJ 97411, 12 mai 2025, RG 24/00528

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXL6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

Lire la décision → Vérifier la source 682b5f1d2ae1fd67df6fd727
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/05/2025 tj09122 n° 24/00528

TJ 09122, 7 mai 2025, RG 24/00528

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00528 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN72 MINUTE N° : NAC : 51A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P

Lire la décision → Vérifier la source 681e6b2a887d03aa69fd2290
ca other 06/05/2025 ca_agen n° 24/00528

CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00528

ARRÊT DU 06 MAI 2025 ALR/NC* ----------------------- N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHHF ----------------------- S.A.S. SOCIETE DE MECANIQUE TONNEINQUAISE représentée par son président C/ [N] [E] [M] ----------------------- Grosse délivrée le :

Lire la décision → Vérifier la source 681af156401471653b4d84e1
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 25/04/2025 tj44109 n° 24/00528

TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00528

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M76H Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Daniel TROU

Lire la décision → Vérifier la source 680fd7754509cc68c1869467
ca other 15/04/2025 ca_besancon n° 24/00528

CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 24/00528

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 08/04/2025 tj45234 n° 24/00528

TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00528

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZUA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [I], [K], [Z],

Lire la décision → Vérifier la source 67f8354fcf40727a00447d1a
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/04/2025 tj97411 n° 24/00528

TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00528

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5YQ NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRIT

Lire la décision → Vérifier la source 67f5519dbbf04ef785743d11
tj Désigne un expert ou un autre technicien 02/04/2025 tj27229 n° 24/00528

TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00528

N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LD - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] né le [Dat

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/03/2025 tj57463 n° 24/00528

TJ 57463, 7 mars 2025, RG 24/00528

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00528 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [R] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne DEFENDE

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tj Expertise 06/03/2025 tj30189 n° 24/00528

TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00528

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRV2 N° Minute : AFFAIRE : [N] [D] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [D] et à [6] Le Copie certifiée conforme

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tj Accorde une provision 17/02/2025 Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00528

TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00528

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35T Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copro

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ca other 11/02/2025 ca_riom n° 24/00528

CA Riom, 11 févr. 2025, RG 24/00528

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE4Y -LB- Arrêt n° S.A.R.L. MAITRISE & CONCEPT / [V] [R], MMA IARD ASSURANCES , S.A. MMA IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP-, S.A. AXA FR

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ca other 06/02/2025 ca_chambery n° 24/00528

CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00528

N° Minute : [Immatriculation 9]/059 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 15] en date du 02 Avril 2024,

Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8356e6ef3a434bb41e1
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/02/2025 Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00528

TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00528

DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [H], [S] C/ [V], [O] Répertoire Gé

Lire la décision → Vérifier la source 67a3d2857fb573af31609b92
ca other 23/01/2025 ca_aix_provence n° 24/00528

CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00528

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/29B Rôle N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQ5 S.A.S. GEF NEGOCES C/ [Y] [X] [K] [X] [C] [G] [R] S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée l

Lire la décision → Vérifier la source 679336b6cc9763289b725164

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1