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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02659

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfed763c15057e570273
  • ca other ca_paris n° 25/02659

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/02659

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 117 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02659 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJV Décision déférée à la Cour : ordonnance du 25 ma

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02659

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maitre Romain BODELLE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02659 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 j

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  • ca other ca_paris n° 25/02659

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02659 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02659

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25CK MINUTE: 25/609 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1