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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02666

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02666

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02666 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24372b5e5e648cb8238
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02666

    TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/02666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/952 Appel des causes le 25 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02666 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ILE Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 685c54680a00405eb7422d74

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