Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03771
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/03771
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03771 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me ZERBIB Copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me MERIENNE Copie aux parties délivrée l
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ca other ca_lyon n° 25/03771
CA Lyon, 9 mai 2025, RG 25/03771
N° RG 20/05672 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGB7 Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03771
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03771 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CSF MINUTE: 25/821 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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