Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03771
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 25/03771
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [U], [L] [I] + 2 grosses [S] [E] divorcée [I] + 1 exp Me Emmanuelle PALLUAUD + 1 grosse Me Delphine MONTEGUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 30 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00245 N° RG 25/0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/03771
TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/03771
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03771 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIXQ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Amélie LAFORET JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [S] [L] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française née le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03771
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03771
DOSSIER N° RG 25/03771 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I3B Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [L] [J] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julie FAIZENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03771
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/03771
N° RG 25/03771 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNH5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/03771 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNH5 Copie executoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03771
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03771
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° S.A. IN’LI PACA c/ [N] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03771 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUVY - Exécutoire le : à Me [Q] [L] - copie certifiée conforme le:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03771
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/03771
Min N° 26/00343 N° RG 25/03771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYV S.A. [J] C/ M. [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PAR
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ca other ca_toulouse n° 25/03771
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/03771
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 18/26 N° RG 25/03771 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH26 Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de
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ca other ca_aix_provence n° 25/03771
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 91 Rôle N° RG 25/03771 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEX [J] [S] S.C.I. PRIMO S.C.P. EGC 2007 C/ Le syndicat des copropirétaires LE COUNTRY PARK Copie exécutoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03771
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03771 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAQV NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], situé [Adre
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03771
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/03771
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/03771 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT 20L N° RG 25/03771 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FX4 N° minute : 25/ du 05 Décembre 2025 JU
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ca other ca_grenoble n° 25/03771
CA Grenoble, 28 nov. 2025, RG 25/03771
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/03771 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2JB ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 28 NOVEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 25/445) rendu par le Pole social du TJ de [Localité 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03771
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03771 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SV2 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 27 novemb
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/03771
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/03771
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03771 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CAZ ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 A l’audience publique du 24 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03771
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/03771
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/03771 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXQY - ORDONNANCE N°2025-93 APPELANTES : Mme [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_paris n° 25/03771
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/03771
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 25/03771 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4NW Décision défér
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03771
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me SARKISSIAN Laura Le .......
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03771
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03771
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03771 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à 11 heures 50 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03771
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/03771
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03771 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03771
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/03771
Minute n°25/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03771 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KNK Le 04 Septembre 2025 à 10 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPI
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ca other ca_paris n° 25/03771
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03771 - N° Portali
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