Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01557
TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01557 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGMV N° de Minute : 25/1489 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [V] [X] [M] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01557
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01557 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQN JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résiden
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01557
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01557
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AU MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01557
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01557
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01557 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56XD MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me ABBOU Copie aux parties délivrée le 06 mai 2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01557
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01557
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01557 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WDR Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01557
TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01557
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VWB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à Heures, Nous, Florence BARDOUX, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01557
TJ 77284, 24 avr. 2025, RG 25/01557
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01557 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Avril 2025 Do
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tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 25/01557
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/01557
N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQ7 Minute n° Le______
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ca other ca_paris n° 25/01557
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 mars 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01557 - N° Portalis 35L
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