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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01557

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 25/01557

    Me Adil ABDELLAOUI Me Marie GODARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 25/01557 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ML AFFAIRE APPELEE à l’audience du 11 Mai 2026 JUGEMENT DE DI

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  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01557

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/01557

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OQV Jugement du 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OQV

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01557

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/01557

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01557

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/01557

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/01557 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTCH APPELANTE : SAS [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01557

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01557 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWW JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01557

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01557

    DOSSIER N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HOIST FINANCE AB TS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01557

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01557 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRU6 Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [F] [Q] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Antoine FABRE, avocat au barreau de VERS

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  • ca other ca_paris n° 25/01557

    CA Paris, 13 avr. 2026, RG 25/01557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 13 AVRIL 2026 (n° 350 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01557 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4QN Nature de l'acte de saisi

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  • ca other ca_colmar n° 25/01557

    CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01557

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01557 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPO Minute n° 191/2026 APPELANT SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Etablissement 1] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [K] [Z] Mme [I] [D] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d744d8cdc6046d479c90d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01557

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01557 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTN7 JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : Société LOISIRS FINANCES C/ [R] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b2abcdc6046d47900bb9
  • tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj40088 n° 25/01557

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01557

    NUMERO R.G. : N° RG 25/01557 - N° PortalisDBYL-W-B7J-DIWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Fatia PERON DEMANDEURS : -Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2d993c619cd1f7138d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01557

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01557

    MINUTE N° : 25/01355 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01557 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Q] ET : [E] [V] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie le : à Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf00ffcdc6046d47eb4d53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01557

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01557 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BB6 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Mars 2026 S.C.I. FLIMMO1 C/ [K] [J] [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 09 Mars 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/01557

    TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01557 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5GB JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE C/ [Z] [K] JUGEMENT du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01557

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/01557

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01557 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX5R Du 03 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. PIERRE JOSEPHINE c/ [T], [T] Copie exécutoire délivrée à Me Vivian THOMAS le Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a713cdc6046d476f1085
  • ca other ca_nimes n° 25/01557

    CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/01557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01557 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSSC NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 23 avril 2025 RG:202480000 [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69994f01cdc6046d4732daa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01557

    TJ 62765, 12 févr. 2026, RG 25/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01557 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA5X N° de Minute : 26/00057 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69984549cdc6046d47188821
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01557

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/01557

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01557 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5OR NAC: 70A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e58f2cdc6046d47205142
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01557

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01557

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01557 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTZK AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [I] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL L,.[Localité 1]-MOLLARD Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318bacdc6046d47d3a404
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01557

    CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 25/01557

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/01557 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCAC AFFAIRE : [O] C/ SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 9], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1